JORF n°0031 du 5 février 2017

Article 23

Article 23

Jusqu'à la première réunion de son conseil d'administration, les dépenses et les recettes de l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau seront exécutées sur la base des derniers budgets initiaux de l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et de l'Etablissement public du musée national Gustave Moreau, tel que délibérés par les conseils d'administration de ces établissements.


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Version 1

Jusqu'à la première réunion de son conseil d'administration, les dépenses et les recettes de l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau seront exécutées sur la base des derniers budgets initiaux de l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et de l'Etablissement public du musée national Gustave Moreau, tel que délibérés par les conseils d'administration de ces établissements.