Décret n°2017-1316 du 1er septembre 2017

Article 6

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Article 6

Le trésorier de Saint-Etienne Municipale assure les fonctions de comptable de la métropole " Saint-Etienne Métropole ".

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Changement de rôle pour le trésorier de Saint-Etienne Municipale

Résumé. Le trésorier de Saint-Etienne Municipale devient aussi le comptable de la métropole Saint-Etienne Métropole.

Le trésorier de Saint-Etienne Municipale assure les fonctions de comptable de la métropole " Saint-Etienne Métropole ".

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