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Article 1

JORF n°0200 du 27 août 2017

I. - Les statuts de l'" Université confédérale Léonard de Vinci " sont modifiés comme suit :

A modifié les dispositions suivantes :

> - DÉCRET n°2015-857 du 13 juillet 2015 > > Art. null > >

II. - Les modifications apportées à la composition des collèges 2° à 6° de l'article 8.1 relatif à la composition du conseil d'administration prennent effet au prochain renouvellement général de ce conseil.

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Version 1

I. - Les statuts de l'" Université confédérale Léonard de Vinci " sont modifiés comme suit :

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-857 du 13 juillet 2015

Art. null

II. - Les modifications apportées à la composition des collèges 2° à 6° de l'article 8.1 relatif à la composition du conseil d'administration prennent effet au prochain renouvellement général de ce conseil.