Créé le 28 août 2017
I. - Les statuts de l'" Université confédérale Léonard de Vinci " sont modifiés comme suit :
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-857 du 13 juillet 2015Art. null
- DÉCRET n°2015-857 du 13 juillet 2015Art. null
II. - Les modifications apportées à la composition des collèges 2° à 6° de l'article 8.1 relatif à la composition du conseil d'administration prennent effet au prochain renouvellement général de ce conseil.
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