Décret n°2017-1286 du 21 août 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Sct. Section 4 : Les paiements agroenvironnementaux et climatiques, les aides en faveur de l'agriculture biologique et les paiements au titre de Natura 2000 et de la directive cadre sur l'eau, Art. D341-7, Art. D341-8, Art. D341-9, Art. D341-10, Art. D341-11, Art. D341-12, Art. D341-13, Art. D341-14

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D341-9-1, Art. D341-14-1, Art. D341-15, Art. D341-16, Art. D341-17, Art. D341-18, Art. D341-19, Art. D341-20

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Modification des règles d'attribution et de contrôle des aides agricoles

Résumé. Le décret modifie les règles des aides agricoles pour simplifier les conditions d'éligibilité et de remboursement en cas de non-respect des engagements.

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 4 : Les paiements agroenvironnementaux et climatiquesCode rural et de la pêche maritimeles aides en faveur de l'agriculture biologique et les paiements au titre de Natura 2000 et de la directive cadre sur l'eauCode rural et de la pêche maritimeArt. D341-7 : Détermination des surfaces éligibles aux aides agroenvironnementales
→ Version 3 : Simplification des critères d'éligibilité
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 4 : Les paiements agroenvironnementaux et climatiques, les aides en faveur de l'agriculture biologique et les paiements au titre de Natura 2000 et de la directive cadre sur l'eau, Art. D341-7, Art. D341-8, Art. D341-9, Art. D341-10, Art. D341-11, Art. D341-12, Art. D341-13, Art. D341-14

A abrogé les dispositions suivantes :

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