Décret n°2017-1268 du 9 août 2017

Article 1

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Article 1

Les professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre titulaires régis par le décret n° 90-195 du 27 février 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre sont intégrés dans le corps des professeurs de lycée professionnel régi par le décret du 6 novembre 1992 susvisé.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Transfert des professeurs de rééducation professionnelle

Résumé. Les professeurs de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants sont transférés dans le corps des professeurs de lycée professionnel.

Les professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre titulaires régis par le décret n° 90-195 du 27 février 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre sont intégrés dans le corps des professeurs de lycée professionnel régi par le décret du 6 novembre 1992 susvisé.

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Source : Légifrance