Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un décret par la ministre de la Santé
Résumé. Un décret confie à la ministre des Solidarités et de la Santé la tâche de le mettre en œuvre.
La ministre des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.