Décret n°2017-1242 du 7 août 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'amendement à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest du 24 octobre 1978 (ensemble deux annexes), adopté à Lisbonne le 28 septembre 2007, sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un amendement sur la coopération des pêches

Résumé. Un accord sur la coopération dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest sera publié en France.

L'amendement à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest du 24 octobre 1978 (ensemble deux annexes), adopté à Lisbonne le 28 septembre 2007, sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance