Décret n°2017-1236 du 4 août 2017

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-1456 du 24 décembre 2012
Art. 24-2

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Création d'une classe fonctionnelle pour les commandants

Résumé. Un décret crée une classe fonctionnelle pour les commandants occupant des emplois avec des responsabilités supérieures.

A créé les dispositions suivantes :

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