Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une classe fonctionnelle pour les commandants
Résumé. Un décret crée une classe fonctionnelle pour les commandants occupant des emplois avec des responsabilités supérieures.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2012-1456 du 24 décembre 2012Art. 24-2 : Accès à la classe fonctionnelle pour les commandants
- Décret n°2012-1456 du 24 décembre 2012Art. 24-2