Décret n°2017-1221 du 1er août 2017

Article 1

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Article 1

L'accord modifiant l'accord de partenariat entre les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000, signé par la France à Ouagadougou le 22 juin 2010, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un accord international

Résumé. Un accord entre l'Afrique, les Caraïbes, le Pacifique et l'Union européenne est publié en France.

L'accord modifiant l'accord de partenariat entre les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000, signé par la France à Ouagadougou le 22 juin 2010, sera publié au Journal officiel de la République française.

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