Décret n°2017-1220 du 1er août 2017

Article 2

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Article 2

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 août 2017

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Publication d'un décret environnemental

Résumé. Un décret sur l'environnement est publié et un ministre est chargé de le mettre en œuvre.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 4 août 2017

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