Décret n°2017-1220 du 1er août 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-1390 du 11 décembre 2012

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des limites du parc naturel régional du Haut-Languedoc

Résumé. Le parc naturel régional du Haut-Languedoc est étendu à de nouvelles communes dans les départements de l'Hérault et du Tarn.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance