Décret n°2017-1211 du 31 juillet 2017

Article 1

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Article 1

Sont annulés, pour 2017, des crédits d'un montant de 110 000 € en autorisations d'engagement et de 510 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année

Résumé. Un décret annule des crédits budgétaires pour l'année 2017, soit 110 000 € en engagements et 510 000 € en paiements.

Sont annulés, pour 2017, des crédits d'un montant de 110 000 € en autorisations d'engagement et de 510 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.

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