En vigueur depuis le 1 août 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une annexe dans un décret sur la fonction publique
Résumé. Un décret remplace une annexe d'un ancien décret concernant les fonctionnaires.
L'annexe du décret n° 92-1342 du 18 décembre 1992 susvisé est remplacée par l'annexe du présent décret.