Décret n°2017-1203 du 28 juillet 2017

Article 1

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Article 1

L'annexe du décret n° 92-1342 du 18 décembre 1992 susvisé est remplacée par l'annexe du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 août 2017

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Modification d'une annexe dans un décret sur la fonction publique

Résumé. Un décret remplace une annexe d'un ancien décret concernant les fonctionnaires.

L'annexe du décret n° 92-1342 du 18 décembre 1992 susvisé est remplacée par l'annexe du présent décret.

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