Décret n°2017-120 du 1er février 2017

Article 16

Créé le 1 septembre 2017

Le recteur d'académie sous l'autorité duquel est placé le psychologue de l'éducation nationale, évalue celui-ci, selon les modalités définies ci-après.

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En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017

Le recteur d'académie sous l'autorité duquel est placé le psychologue de l'éducation nationale, évalue celui-ci, selon les modalités définies ci-après.