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Titre Ier

DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX PSYCHOLOGUES DE L'ÉDUCATION NATIONALE

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Section I

Pour les psychologues de l'éducation nationale placés sous l'autorité d'un recteur d'académie

16 — 20

JORF n°0028 du 2 février 2017

Chapitre VI : Reconnaissance de la valeur professionnelle et avancement

Article 15

Les dispositions du décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat ne sont pas applicables aux psychologues de l'éducation nationale.

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Section I : Pour les psychologues de l'éducation nationale placés sous l'autorité d'un recteur d'académie

Section II : Pour les psychologues de l'éducation nationale non placés sous l'autorité d'un recteur d'académie

Section III : Avancement