Décret n°2017-119 du 31 janvier 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Sct. Section 2 : Les établissements d'enseignement supérieur privés associés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, Art. D731-6

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Modification de la terminologie et ajout d'un établissement privé associé

Résumé. Le décret remplace le terme 'rattachés' par 'associés' et ajoute l'École de design Nantes Atlantique à la liste des établissements privés associés.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Section 2 : Les établissements d'enseignement supérieur privés associés à un établissement public à caractère scientifiqueCode de l'éducationculturel et professionnelCode de l'éducationArt. D731-6 : Liste des établissements d'enseignement supérieur privés associés à des universités publiques
→ Version 7 : Changement de terminologie et ajout d’un établissement
- Code de l'éducation
Sct. Section 2 : Les établissements d'enseignement supérieur privés associés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, Art. D731-6

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