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Modification de la terminologie et ajout d'un établissement privé associé
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Changement de terminologie et ajout d’un établissement
- Code de l'éducationSct. Section 2 : Les établissements d'enseignement supérieur privés associés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, Art. D731-6