Décret n°2017-1158 du 11 juillet 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le mandat des membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile est prorogé jusqu'au 30 juin 2018.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation des mandats au conseil d'administration de l'ENAC

Résumé. Les membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile gardent leur poste jusqu'en juin 2018.

Le mandat des membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile est prorogé jusqu'au 30 juin 2018.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 13 juillet 2017

Source : Légifrance