En vigueur depuis le 13 juillet 2017
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation des mandats au conseil d'administration de l'ENAC
Résumé. Les membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile gardent leur poste jusqu'en juin 2018.
Le mandat des membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile est prorogé jusqu'au 30 juin 2018.