Décret n°2017-1157 du 10 juillet 2017

Article 2

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Article 2

Les attributions du conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées sont étendues à l'Ecole des ingénieurs de la Ville de Paris.

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En vigueur depuis le 13 juillet 2017

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Extension des attributions du conseil scientifique

Résumé. Le conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées peut maintenant aussi donner son avis sur l'Ecole des ingénieurs de la Ville de Paris.

Les attributions du conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées sont étendues à l'Ecole des ingénieurs de la Ville de Paris.

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