Décret n°2017-1155 du 10 juillet 2017

Article 9

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Article 9

Les arrêtés préfectoraux et ministériels d'attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers sont publiés au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses de la République française.

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En vigueur depuis le 13 juillet 2017

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Publication des décorations des sapeurs-pompiers

Résumé. Les récompenses des sapeurs-pompiers sont annoncées dans un bulletin officiel.

Les arrêtés préfectoraux et ministériels d'attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers sont publiés au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses de la République française.

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