Décret n°2017-1155 du 10 juillet 2017

Article 10

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Article 10

Un diplôme est délivré à chaque titulaire de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers.

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En vigueur depuis le 13 juillet 2017

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Diplôme pour les médaillés de l'honneur des sapeurs-pompiers

Résumé. Les pompiers qui reçoivent la médaille d'honneur obtiennent aussi un diplôme.

Un diplôme est délivré à chaque titulaire de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers.

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En vigueur depuis le jeudi 13 juillet 2017

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