Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de la prime d'installation aux anciens contractuels
Résumé. La prime d'installation pour les nouveaux agents des collectivités territoriales est désormais accessible aux anciens contractuels de la fonction publique.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°90-938 du 17 octobre 1990Art. 1 → Version 2
- Décret n°90-938 du 17 octobre 1990Art. 1