Décret n°2017-1137 du 5 juillet 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-938 du 17 octobre 1990

Art. 1

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Extension de la prime d'installation aux anciens contractuels

Résumé. La prime d'installation pour les nouveaux agents des collectivités territoriales est désormais accessible aux anciens contractuels de la fonction publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-938 du 17 octobre 1990Art. 1 → Version 2
- Décret n°90-938 du 17 octobre 1990
Art. 1

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