En vigueur depuis le 1 septembre 2017
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Entrée en vigueur d'un décret
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2017.
Décret n°2017-1131 du 3 juillet 2017
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2017.
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En vigueur depuis le 1 septembre 2017
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2017.
En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017
Source : Légifrance