Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation du délai de remboursement des aides agricoles
Résumé. La date limite de remboursement des reliquats de l'apport de trésorerie pour les agriculteurs est prolongée jusqu'au 30 juin 2018.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1203 du 7 septembre 2016Art. 1 : Prêt sans intérêts pour les agriculteurs en 2016
→ Version 4 : Report de la date limite de remboursement
→ Version 4 : Report de la date limite de remboursement
- Décret n°2016-1203 du 7 septembre 2016Art. 1