Décret n°2017-1115 du 28 juin 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1203 du 7 septembre 2016

Art. 1

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Prolongation du délai de remboursement des aides agricoles

Résumé. La date limite de remboursement des reliquats de l'apport de trésorerie pour les agriculteurs est prolongée jusqu'au 30 juin 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

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