Décret n°2017-1093 du 9 juin 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°81-605 du 18 mai 1981

Art. 12

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Modification des mentions obligatoires sur les étiquettes des semences

Résumé. Le décret précise les mentions obligatoires sur les étiquettes des semences, en ajoutant un numéro d'ordre et en clarifiant les règles pour les mélanges de semences destinées à la préservation de l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

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