Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des mentions obligatoires sur les étiquettes des semences
Résumé. Le décret précise les mentions obligatoires sur les étiquettes des semences, en ajoutant un numéro d'ordre et en clarifiant les règles pour les mélanges de semences destinées à la préservation de l'environnement.
A modifié les dispositions suivantes :