En vigueur depuis le 26 mai 2017
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Organisation des services de la ministre chargée des affaires européennes
La ministre chargée des affaires européennes dispose des services mentionnés par le décret du 28 décembre 2012 susvisé (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères), notamment de la direction de l'Union européenne.
Elle dispose également du secrétariat général des affaires européennes.
Les autres départements ministériels lui assurent, en tant que de besoin, le concours de leurs services.