Décret n°2017-1087 du 24 mai 2017

Article 2

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Article 2

La ministre chargée des affaires européennes dispose des services mentionnés par le décret du 28 décembre 2012 susvisé (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères), notamment de la direction de l'Union européenne.
Elle dispose également du secrétariat général des affaires européennes.
Les autres départements ministériels lui assurent, en tant que de besoin, le concours de leurs services.

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En vigueur depuis le 26 mai 2017

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Organisation des services de la ministre chargée des affaires européennes

Résumé. La ministre des affaires européennes a accès à plusieurs services, dont la direction de l'Union européenne et le secrétariat général des affaires européennes, avec le soutien des autres ministères si nécessaire.

La ministre chargée des affaires européennes dispose des services mentionnés par le décret du 28 décembre 2012 susvisé (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères), notamment de la direction de l'Union européenne.
Elle dispose également du secrétariat général des affaires européennes.
Les autres départements ministériels lui assurent, en tant que de besoin, le concours de leurs services.

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En vigueur depuis le vendredi 26 mai 2017

Source : Légifrance