Décret n°2017-1081 du 24 mai 2017

Article 3

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Article 3

I. - Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a autorité sur l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt, telle que définie par le décret du 30 juin 2008 susvisé.
II. - Pour l'exercice de ses attributions en matière de pêches maritimes et d'aquaculture, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation :

- a autorité sur la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture ;
- dispose de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer et du secrétariat général mentionnés dans le décret du 9 juillet 2008 susvisé ;
- peut faire appel aux services qui concourent à la politique des pêches maritimes et de l'aquaculture.

III. - Pour l'exercice de ses attributions dans le domaine de l'agroalimentaire, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation dispose de la direction générale des entreprises.
IV. - Pour l'exercice de ses attributions en matière de commerce international, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation peut faire appel à la direction générale du Trésor.

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En vigueur depuis le 26 mai 2017

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Rôles du ministre de l'agriculture dans divers domaines

Résumé. Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation supervise différentes directions pour gérer les pêches maritimes, l'aquaculture, l'agroalimentaire et le commerce international.

I. - Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a autorité sur l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt, telle que définie par le décret du 30 juin 2008 susvisé.
II. - Pour l'exercice de ses attributions en matière de pêches maritimes et d'aquaculture, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation :

- a autorité sur la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture ;
- dispose de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer et du secrétariat général mentionnés dans le décret du 9 juillet 2008 susvisé ;
- peut faire appel aux services qui concourent à la politique des pêches maritimes et de l'aquaculture.

III. - Pour l'exercice de ses attributions dans le domaine de l'agroalimentaire, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation dispose de la direction générale des entreprises.
IV. - Pour l'exercice de ses attributions en matière de commerce international, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation peut faire appel à la direction générale du Trésor.

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En vigueur depuis le vendredi 26 mai 2017

Source : Légifrance