Décret n°2017-108 du 30 janvier 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2010-1641 du 23 décembre 2010
Art. 1

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Modification de l'échelonnement indiciaire des directeurs pénitentiaires

Résumé. Les indices bruts et les lettres hors échelle des directeurs des services pénitentiaires sont mis à jour, avec des ajustements pour les emplois de directeur interrégional et fonctionnel.

A modifié les dispositions suivantes :

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