Décret n°2010-1641 du 23 décembre 2010

Article 1

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Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux corps et grades des directeurs des services pénitentiaires régi par le décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

CORPS, GRADES, EMPLOIS ET ÉCHELONS INDICES BRUTS OU LETTRES HORS ÉCHELLE
Corps des directeurs des services pénitentiaires
Directeurs des services pénitentiaires de classe exceptionnelle
Echelon spécial HED
6e échelon HEC
5e échelon HEB bis
4e échelon HEB
3e échelon HEA
2e échelon 1027
1er échelon 977
Directeur des services pénitentiaires hors classe
7e échelon HEB
6e échelon HEA
5e échelon 1027
4e échelon 977
3e échelon 912
2e échelon 862
1er échelon 820
Directeur des services pénitentiaires
11e échelon 1027
10e échelon 994
9e échelon 945
8e échelon 890
7e échelon 857
6e échelon 810
5e échelon 750
4e échelon 711
3e échelon 660
2e échelon 600
1er échelon 542
Stagiaire 456
Elève 410

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2010 · Dernière version le 1 janvier 2024

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Indices de rémunération des directeurs pénitentiaires

Résumé. Le décret fixe les indices de rémunération des directeurs des services pénitentiaires selon leur grade et échelon.

L'échelonnement indiciaire applicable aux corps et grades des directeurs des services pénitentiaires régi par le décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

CORPS, GRADES, EMPLOIS ET ÉCHELONS INDICES BRUTS OU LETTRES HORS ÉCHELLE
Corps des directeurs des services pénitentiaires
Directeurs des services pénitentiaires de classe exceptionnelle
Echelon spécial HED
6e échelon HEC
5e échelon HEB bis
4e échelon HEB
3e échelon HEA
2e échelon 1027
1er échelon 977
Directeur des services pénitentiaires hors classe
7e échelon HEB
6e échelon HEA
5e échelon 1027
4e échelon 977
3e échelon 912
2e échelon 862
1er échelon 820
Directeur des services pénitentiaires
11e échelon 1027
10e échelon 994
9e échelon 945
8e échelon 890
7e échelon 857
6e échelon 810
5e échelon 750
4e échelon 711
3e échelon 660
2e échelon 600
1er échelon 542
Stagiaire 456
Elève 410

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Modifié parDécret n°2023-1340 du 28 décembre 2023art. 1 : Modification de l'échelonnement indiciaire des directeurs des services pénitentiaires

En résumé. La réorganisation des échelons et indices des directeurs des services pénitentiaires simplifie la structure en supprimant les distinctions entre emplois du 1er et 2e groupe, tout en augmentant les indices bruts pour plusieurs échelons.

En vigueur du mercredi 20 juillet 2022 au dimanche 31 décembre 2023

Modifié parDécret n°2022-1011 du 15 juillet 2022art. 1 : Modification de l'échelonnement indiciaire des directeurs pénitentiaires

En résumé. Les indices bruts et les lettres d'échelon pour les directeurs des services pénitentiaires ont été mis à jour, avec une augmentation générale des indices.

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au mardi 19 juillet 2022

Modifié parDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017art. 82 : Modification des indices bruts des échelons dans l'administration pénitentiaire

En résumé. La rémunération des directeurs des services pénitentiaires a été augmentée à partir du 1er janvier 2019, avec une hausse des indices bruts pour chaque échelon.

En vigueur du mercredi 1 février 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parDécret n°2017-108 du 30 janvier 2017art. 2 : Modification de l'échelonnement indiciaire des directeurs pénitentiaires

En résumé. Le décret met à jour les échelons indiciaires des directeurs des services pénitentiaires, en supprimant la distinction entre directeur interrégional et fonctionnel, en corrigeant des références à d'autres décrets et en ajustant les indices bruts pour refléter une augmentation salariale.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au mardi 31 janvier 2017

Modifié parDécret n°2017-108 du 30 janvier 2017art. 1 : Augmentation des indices bruts pour les directeurs pénitentiaires

En résumé. Les indices bruts des échelons pour les directeurs interrégionaux, fonctionnels et des services pénitentiaires ont été augmentés de 5 à 16 points selon les échelons.

En vigueur du mercredi 29 décembre 2010 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance