Décret n°2010-1641 du 23 décembre 2010

Article 1

Créé le 29 décembre 2010 · En vigueur depuis le 1 janvier 2024

L'échelonnement indiciaire applicable aux corps et grades des directeurs des services pénitentiaires régi par le décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

CORPS, GRADES, EMPLOIS ET ÉCHELONS INDICES BRUTS OU LETTRES HORS ÉCHELLE
Corps des directeurs des services pénitentiaires
Directeurs des services pénitentiaires de classe exceptionnelle
Echelon spécial HED
6e échelon HEC
5e échelon HEB bis
4e échelon HEB
3e échelon HEA
2e échelon 1027
1er échelon 977
Directeur des services pénitentiaires hors classe
7e échelon HEB
6e échelon HEA
5e échelon 1027
4e échelon 977
3e échelon 912
2e échelon 862
1er échelon 820
Directeur des services pénitentiaires
11e échelon 1027
10e échelon 994
9e échelon 945
8e échelon 890
7e échelon 857
6e échelon 810
5e échelon 750
4e échelon 711
3e échelon 660
2e échelon 600
1er échelon 542
Stagiaire 456
Elève 410

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Modifié parDécret n°2023-1340 du 28 décembre 2023art. 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux corpset gradesdes directeurs des services pénitentiaires régi par le décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

CORPS, GRADES, EMPLOIS ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS OU LETTRES HORS ÉCHELLE

Corps des directeursdes services pénitentiaires

Directeurs des services pénitentiaires de classe exceptionnelle

Echelon spécial

HED

6e échelon

HEC

5e échelon

HEB bis

4e échelon

HEB

3e échelon

HEA

2e échelon

1027

1er échelon

977

Directeur des services pénitentiaires hors classe

7e échelon

HEB

6e échelon

HEA

5e échelon

1027

4e échelon

977

3e échelon

912

2e échelon

862

1er échelon

820

Directeur des services pénitentiaires

11e échelon

1027

10e échelon

994

9e échelon

945

8e échelon

890

7e échelon

857

6e échelon

810

5e échelon

750

4e échelon

711

3e échelon

660

2e échelon

600

1er échelon

542

Stagiaire

456

Elève

410

En vigueur du mercredi 20 juillet 2022 au dimanche 31 décembre 2023

Modifié parDécret n°2022-1011 du 15 juillet 2022art. 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux corps, grades, emplois et échelons de

CORPS, GRADES, EMPLOIS ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS OU LETTRES HORS ÉCHELLE

Emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires

Emploi du 1er groupe

Echelon spécial

HED

6e échelon

HEC

5e échelon

HEB bis

4e échelon

HEB

3e échelon

HEA

2e échelon

1027

1er échelon

977

Emploi du 2e groupe

7e échelon

HEB bis

6e échelon

HEB

5e échelon

HEA

4e échelon

1027

3e échelon

977

2e échelon

927

1er échelon

876

Corps des directeurs des services pénitentiaires

Directeurs des services pénitentiaires de classe exceptionnelle

5e échelon

HEB bis

4e échelon

HEB

3e échelon

HEA

2e échelon

1027

1er échelon

977

Directeur des services pénitentiaires hors classe

7e échelon

HEA

6e échelon

1027

5e échelon

977

4e échelon

927

3e échelon

876

2e échelon

826

1er échelon

767

Directeur des services pénitentiaires

11e échelon

996

10e échelon

977

9e échelon

912

8e échelon

860

7e échelon

811

6e échelon

762

5e échelon

706

4e échelon

651

3e échelon

611

2e échelon

563

1er échelon

522

Stagiaire

445

Elève

399

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au mardi 19 juillet 2022

Modifié parDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017art. 82

L'échelonnement indiciaire applicable aux corps, grades, emplois et échelons de

CORPS, GRADES, EMPLOIS ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS OU LETTRES HORS ÉCHELLE

A compter du 1er février 2017

A compter du 1er janvier 2019

Emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires

Emploi du 1er groupe

Echelon spécial

HED

HED

6e échelon

HEC

HEC

5e échelon

HEB bis

HEB bis

4e échelon

HEB

HEB

3e échelon

HEA

HEA

2e échelon

1 021

1027

1er échelon

971

977

Emploi du 2e groupe

7e échelon

HEB bis

HEB bis

6e échelon

HEB

HEB

5e échelon

HEA

HEA

4e échelon

1 021

1027

3e échelon

971

977

2e échelon

920

927

1er échelon

869

876

Corps des directeurs des services pénitentiaires

Directeurs des services pénitentiaires de classe exceptionnelle

Echelon spécial

HEB bis

HEB bis

4e échelon

HEB

HEB

3e échelon

HEA

HEA

2e échelon

1 021

1027

1er échelon

971

977

Directeur des services pénitentiaires hors classe

7e échelon

HEA

HEA

6e échelon

1 021

1027

5e échelon

971

977

4e échelon

920

927

3e échelon

869

876

2e échelon

820

826

1er échelon

761

767

Directeur des services pénitentiaires

11e échelon

990

996

10e échelon

971

977

9e échelon

906

912

8e échelon

854

860

7e échelon

804

811

6e échelon

755

762

5e échelon

700

706

4e échelon

645

651

3e échelon

604

611

2e échelon

557

563

1er échelon

516

522

Stagiaire

445

445

Elève

399

399

En vigueur du mercredi 1 février 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parDécret n°2017-108 du 30 janvier 2017art. 2

L'échelonnement indiciaire applicable aux corps, grades, emplois et échelons de directeur fonctionnel des services pénitentiaires régi par le décret n° 2017-99 du 27 janvier 2017,et de directeurs des services pénitentiaires régi par le décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

CORPS, GRADES, EMPLOIS ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS OU LETTRES HORS ÉCHELLE A compter du 1er février 2017 A compter du 1er janvier 2018

Emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires

Emploi du 1er groupe

Echelon spécial

HED

HED

6e échelon HECHEC

5e échelon

HEB bis HEB bis

4e échelon

HEB

HEB

3e échelon

HEA HEA2e échelon

1 021 1027

1er échelon

971

977 Emploi du 2e groupe 7e échelon HEB bis

HEB bis

6e échelon

HEB

HEB 5eéchelon

HEA

HEA 4eéchelon

1 021 1027

3e échelon

971

977 2eéchelon

920

927 1er échelon

869

876

Corps des directeurs des services pénitentiaires

Directeurs des services pénitentiaires de classe exceptionnelle

Echelon spécial

HEB bis

HEB bis

4e échelon

HEB

HEB

3e échelon

HEA

HEA

2e échelon

1 021

1027

1er échelon

971

977

Directeur des services pénitentiaires hors classe

7e échelon

HEA

HEA

6e échelon

1 021 1027

5e échelon

971

977

4e échelon

920

927

3e échelon

869

876

2e échelon

820

826

1er échelon

761

767

Directeur des services pénitentiaires

11e échelon

990

996

10e échelon

971

977

9e échelon

906

912

8e échelon

854

860

7e échelon

804

811

6e échelon

755

762

5e échelon

700

706

4e échelon

645

651

3e échelon

604

611

2e échelon

557

563

1er échelon

516

522

Stagiaire

445

445

Elève

399

399

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au mardi 31 janvier 2017

Modifié parDécret n°2017-108 du 30 janvier 2017art. 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux corps, grades, emplois et échelons de

CORPS, GRADES, EMPLOIS ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS ou lettres hors échelle

Emploi de directeur interrégional et de directeur fonctionnel des services

Directeur interrégional

6e échelon contingenté

HEC

5e échelon

HEB

4e échelon

HEA

3e échelon

1 021

2e échelon

971

1er échelon

920

Echelon provisoire

869

Directeur fonctionnel

5e échelon

HEB

4e échelon

HEA

3e échelon

10212e échelon

971

1er échelon

920

Echelon provisoire

869

Corps des directeurs des services pénitentiaires

Directeur des services pénitentiaires hors classe

Echelon fonctionnel

HEA

6e échelon

10215e échelon

971

4e échelon

920

3e échelon

869

2e échelon

820

1er échelon

761

Directeur des services pénitentiaires

10e échelon

971

9e échelon

906

8e échelon

854

7e échelon

804

6e échelon

755

5e échelon

700

4e échelon

645

3e échelon

594

2e échelon

545

1er échelon

495

Stagiaire

435

Elève

389

En vigueur du mercredi 29 décembre 2010 au samedi 31 décembre 2016

L'échelonnement indiciaire applicable aux corps, grades, emplois et échelons de directeur interrégional et de directeur fonctionnel des services pénitentiaires régis par le décret n° 2007-931 du 15 mai 2007 susvisé et de directeurs des services pénitentiaires régis par le décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

CORPS, GRADES, EMPLOIS ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

ou lettres

hors échelle

Emploi de directeur interrégional et de directeur fonctionnel des services pénitentiaires

Directeur interrégional

6e échelon contingenté

HEC

5e échelon

HEB

4e échelon

HEA

3e échelon

1 015

2e échelon

966

1er échelon

915

Echelon provisoire

864

Directeur fonctionnel

5e échelon

HEB

4e échelon

HEA

3e échelon

1 015

2e échelon

966

1er échelon

915

Echelon provisoire

864

Corps des directeurs des services pénitentiaires

Directeur des services pénitentiaires hors classe

Echelon fonctionnel

HEA

6e échelon

1 015

5e échelon

966

4e échelon

915

3e échelon

864

2e échelon

815

1er échelon

755

Directeur des services pénitentiaires

10e échelon

966

9e échelon

901

8e échelon

849

7e échelon

798

6e échelon

749

5e échelon

695

4e échelon

639

3e échelon

589

2e échelon

541

1er échelon

490

Stagiaire

435

Elève

389