Décret n°2017-107 du 30 janvier 2017

Article 1

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Article 1

Les dispositions annexées au présent décret constituent le titre VI du livre II de la première partie réglementaire ainsi que les chapitres IV et V du titre Ier du livre Ier de la troisième partie réglementaire du code des transports.
Les articles identifiés par un « R » correspondent à des dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat.
Les articles identifiés par un « D » correspondent à des dispositions relevant d'un décret.

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En vigueur depuis le 1 février 2017

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Modification du code des transports par décret

Résumé. Un décret organise et modifie des parties du code des transports.

Les dispositions annexées au présent décret constituent le titre VI du livre II de la première partie réglementaire ainsi que les chapitres IV et V du titre Ier du livre Ier de la troisième partie réglementaire du code des transports.
Les articles identifiés par un « R » correspondent à des dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat.
Les articles identifiés par un « D » correspondent à des dispositions relevant d'un décret.

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