Décret n°2017-1067 du 24 mai 2017

Article 3

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Article 3

Dans la limite des attributions qui lui sont déléguées, Mme Sophie CLUZEL reçoit délégation du Premier ministre pour signer, en son nom, tous actes, arrêtés et décisions.
Elle contresigne les décrets relevant de ses attributions.

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Délégation de signature à Sophie Cluzel

Résumé. Sophie Cluzel, secrétaire d'État, peut signer des actes et contresigner des décrets pour le Premier ministre.

Dans la limite des attributions qui lui sont déléguées, Mme Sophie CLUZEL reçoit délégation du Premier ministre pour signer, en son nom, tous actes, arrêtés et décisions.
Elle contresigne les décrets relevant de ses attributions.

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