Décret n°2017-1062 du 9 mai 2017

Article 1

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Article 1

Dans la limite des crédits ouverts au budget du ministère chargé de la culture au titre des commissions territoriales de la recherche archéologique, une indemnité forfaitaire annuelle peut être allouée aux membres de ces commissions, à l'exception de leur président.

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En vigueur depuis le 12 mai 2017

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Indemnité pour les membres des commissions archéologiques

Résumé. Les membres des commissions territoriales de la recherche archéologique peuvent recevoir une indemnité annuelle, sauf leur président.

Dans la limite des crédits ouverts au budget du ministère chargé de la culture au titre des commissions territoriales de la recherche archéologique, une indemnité forfaitaire annuelle peut être allouée aux membres de ces commissions, à l'exception de leur président.

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En vigueur depuis le vendredi 12 mai 2017

Source : Légifrance