Décret n°2017-1057 du 9 mai 2017

Article 3

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Article 3

Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

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En vigueur depuis le 12 mai 2017

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Extension du décret sur la participation des mineurs aux associations

Résumé. Ce décret s'applique aux territoires d'outre-mer pour les règles concernant la participation des mineurs de plus de 16 ans dans les associations.

Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

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