En vigueur depuis le 12 mai 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension du décret sur la participation des mineurs aux associations
Résumé. Ce décret s'applique aux territoires d'outre-mer pour les règles concernant la participation des mineurs de plus de 16 ans dans les associations.
Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.