Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 modifiée de finances pour 2016, notamment son article 148 ;

Vu le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics

Vu le décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 modifié fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ;

Vu le décret n° 2016-256 du 2 mars 2016 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps d'ingénieurs de recherche, d'ingénieurs d'études et d'assistants ingénieurs du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (commission statutaire) en date du 23 mars 2017,

Décrète :

Fait le 10 mai 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

La ministre de la culture et de la communication,

Audrey Azoulay

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert