Décret n°2017-1056 du 10 mai 2017

Chapitre Ier : Dispositions fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps de fonctionnaires regis par le decret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des salaires des fonctionnaires agricoles

Résumé. Le décret change les salaires de certains fonctionnaires du ministère de l'agriculture.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des échelons indiciaires pour certains fonctionnaires

Résumé. Le décret modifie l'échelonnement indiciaire de certains corps de fonctionnaires du ministère de l'agriculture.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le vendredi 12 mai 2017

Chapitre Ier : Dispositions fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps de fonctionnaires regis par le decret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Article 1