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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des échelons indiciaires pour certains fonctionnaires
Résumé. Le décret modifie l'échelonnement indiciaire de certains corps de fonctionnaires du ministère de l'agriculture.
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2014-625 du 16 juin 2014Art. 16 : Échelonnement indiciaire des corps de la filière formation et recherche
→ Version 3 : Réorganisation des grilles indiciaires
→ Version 3 : Réorganisation des grilles indiciaires
- DÉCRET n°2014-625 du 16 juin 2014Art. 16
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