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Titre III
DISPOSITIONS FINALES
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Décret n°2017-1054 du 10 mai 2017
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Section 1
Dispositions entrant en vigueur au 1er septembre 2017
1 — 5
Chapitre Ier : Dispositions relatives au corps des ingénieurs de recherche
Section 1 : Dispositions entrant en vigueur au 1er septembre 2017
Section 2 : Dispositions transitoires
Chapitre II : Dispositions relatives au corps des ingénieurs d'études
Section 2 : Dispositions entrant en vigueur au 1er janvier 2021
Section 3 : Dispositions transitoires
Chapitre III : Dispositions relatives au corps des assistants ingénieurs
