Section parente

Chapitre III

Dispositions relatives au corps des assistants ingénieurs

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Section 2

Dispositions transitoires

25

JORF n°0110 du 11 mai 2017

Section 1 : Dispositions entrant en vigueur au 1er septembre 2017

Article 23

A créé les dispositions suivantes :

> - Décret n° 91-486 du 14 mai 1991 > > Art. 36-1 > >

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Article 24

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 91-486 du 14 mai 1991 > > Art. 36-10 > >

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