Décret n°2017-1052 du 10 mai 2017

Chapitre V : Dispositions diverses et finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des conditions de recrutement et calendrier d'application

Résumé. Ce décret change les règles pour recruter des conseillers techniques de service social et précise quand ces nouvelles règles s'appliquent.
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Modification des conditions de recrutement des conseillers techniques de service social

Résumé. Les conditions de recrutement des conseillers techniques de service social sont modifiées, notamment en supprimant la référence à la classe supérieure du grade.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 février 2019

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Calendrier d'application du décret

Résumé. La plupart des règles de ce décret commencent à s'appliquer le 1er février 2019, mais une partie (article 15) ne sera effective que le 1er janvier 2021.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er février 2019, à l'exception de celles de l'article 15 (Modification des conditions de recrutement des conseillers techniques de service social) qui entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

En vigueur depuis le 1 février 2018

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de la défense, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le jeudi 1 février 2018

Chapitre V : Dispositions diverses et finales
Article 15
Article 16
Article 17