Décret n°2017-1052 du 10 mai 2017

Article 16

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 16

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er février 2019, à l'exception de celles de l'article 15 (Modification des conditions de recrutement des conseillers techniques de service social) qui entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 février 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calendrier d'application du décret

Résumé. La plupart des règles de ce décret commencent à s'appliquer le 1er février 2019, mais une partie (article 15) ne sera effective que le 1er janvier 2021.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er février 2019, à l'exception de celles de l'article 15 (Modification des conditions de recrutement des conseillers techniques de service social) qui entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 février 2019

Modifié parDécret n°2017-1736 du 21 décembre 2017art. 16 : Modification de la date d'entrée en vigueur des règles du décret

En résumé. Le décret entre en vigueur un an plus tard que prévu initialement, passant du 1er février 2018 au 1er février 2019, et l'article 15 entre en vigueur un an plus tard également, passant du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2021.

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Source : Légifrance