Créé le 12 mai 2017
Les statuts de la société nationale de programme Radio France, annexés au présent décret, sont approuvés.
Décret n°2017-1043 du 9 mai 2017
Article 1
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En vigueur depuis le vendredi 12 mai 2017
Les statuts de la société nationale de programme Radio France, annexés au présent décret, sont approuvés.