Décret n°2017-1043 du 9 mai 2017

Article 1

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Article 1

Les statuts de la société nationale de programme Radio France, annexés au présent décret, sont approuvés.

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En vigueur depuis le 12 mai 2017

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Approbation des statuts de Radio France

Résumé. Un décret approuve les statuts de Radio France, une société nationale de programme.

Les statuts de la société nationale de programme Radio France, annexés au présent décret, sont approuvés.

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