En vigueur depuis le 1 octobre 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un décret sur l'aide aux entreprises sucrières
Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er octobre 2017 pour aider les entreprises sucrières des DOM à s'adapter après la fin des quotas sucriers.
Le présent décret entre en vigueur le 1er octobre 2017.