Décret n°2017-1033 du 10 mai 2017

Article 5

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Article 5

Le présent décret entre en vigueur le 1er octobre 2017.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2017

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Entrée en vigueur d'un décret sur l'aide aux entreprises sucrières

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er octobre 2017 pour aider les entreprises sucrières des DOM à s'adapter après la fin des quotas sucriers.

Le présent décret entre en vigueur le 1er octobre 2017.

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