Décret n°2017-1033 du 10 mai 2017

Article 1

Créé le 1 octobre 2017

Il est créé une aide visant à favoriser l'adaptation des entreprises sucrières des collectivités de la Guadeloupe, de la Martinique et de La Réunion à la fin des quotas sucriers.

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En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2017

Il est créé une aide visant à favoriser l'adaptation des entreprises sucrières des collectivités de la Guadeloupe, de la Martinique et de La Réunion à la fin des quotas sucriers.