Décret n°2017-1033 du 10 mai 2017

Article 1

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Article 1

Il est créé une aide visant à favoriser l'adaptation des entreprises sucrières des collectivités de la Guadeloupe, de la Martinique et de La Réunion à la fin des quotas sucriers.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2017

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Aide pour les entreprises sucrières des Antilles et de La Réunion

Résumé. Un nouvel aide est mise en place pour aider les entreprises sucrières des Antilles et de La Réunion à s'adapter après la fin des quotas sur le sucre.

Il est créé une aide visant à favoriser l'adaptation des entreprises sucrières des collectivités de la Guadeloupe, de la Martinique et de La Réunion à la fin des quotas sucriers.

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En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2017

Source : Légifrance