·

·

Journal Officiel

·

À propos Contact

Décret n°2017-1031 du 10 mai 2017

JORF n°0110 du 11 mai 2017

Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU DECRET NO 65-383 DU 20 MAI 1965 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX PERSONNELS TITULAIRES DE DIRECTION ET D'ENSEIGNEMENT DES LYCÉES ET COLLÈGES AGRICOLES ET DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE SPÉCIALISÉS DE MÊME NIVEAU

Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET NO 90-89 DU 24 JANVIER 1990 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CONSEILLERS PRINCIPAUX ET CONSEILLERS D'ÉDUCATION DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE

Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 90-90 DU 24 JANVIER 1990 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS DE LYCÉE PROFESSIONNEL AGRICOLE

Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET NO 92-778 DU 3 AOÛT 1992 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS CERTIFIÉS DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE

Titre V : DISPOSITIONS FINALES

Article précédent

Article 62

Retour à la section

Chapitre II

Disposition entrant en vigueur au 1er janvier 2021

Article suivant

Article 61

JORF n°0110 du 11 mai 2017

Article 60

Article 60

A modifié les dispositions suivantes :

> -Décret n° 92-778 du 3 août 1992 > > Art. 2 > >

1 version

1 modifié

Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 92-778 du 3 août 1992

Art. 2