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Décret n°2017-1031 du 10 mai 2017

JORF n°0110 du 11 mai 2017

Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU DECRET NO 65-383 DU 20 MAI 1965 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX PERSONNELS TITULAIRES DE DIRECTION ET D'ENSEIGNEMENT DES LYCÉES ET COLLÈGES AGRICOLES ET DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE SPÉCIALISÉS DE MÊME NIVEAU

Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET NO 90-89 DU 24 JANVIER 1990 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CONSEILLERS PRINCIPAUX ET CONSEILLERS D'ÉDUCATION DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE

Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 90-90 DU 24 JANVIER 1990 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS DE LYCÉE PROFESSIONNEL AGRICOLE

Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET NO 92-778 DU 3 AOÛT 1992 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS CERTIFIÉS DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE

Titre V : DISPOSITIONS FINALES

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JORF n°0110 du 11 mai 2017

Article 20

Article 20

Les articles 15 à 18-3 constituent un chapitre VI intitulé « Dispositions relatives à la mutation, à la position de non-activité, à la délégation et au détachement ».

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Version 1

Les articles 15 à 18-3 constituent un chapitre VI intitulé « Dispositions relatives à la mutation, à la position de non-activité, à la délégation et au détachement ».