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Décret n°2017-1015 du 10 mai 2017

relatif aux costumes et insignes des magistrats de l'ordre judiciaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation des tribunaux

Résumé. Un décret change l'organisation des tribunaux en France et précise les responsabilités du ministre de la justice.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de l'organisation judiciaire, notamment son article R. 111-6 (Tenues officielles des magistrats et personnels judiciaires),

Décrète :

En vigueur depuis le 12 mai 2017

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Modification de l'organisation judiciaire

Résumé. Un décret modifie l'organisation des tribunaux en France.

Le tableau I annexé au code de l'organisation judiciaire est modifié conformément à l'annexe du présent décret.

En vigueur depuis le 12 mai 2017

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Application du décret par le ministre de la justice

Résumé. Le ministre de la justice est responsable de l'application d'un nouveau décret.

Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification du tableau des juridictions

Résumé. Le décret du 10 mai 2017 met à jour le tableau des juridictions dans le code de l'organisation judiciaire.

Fait le 10 mai 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Jean-Jacques Urvoas

En vigueur depuis le vendredi 12 mai 2017

Décret n°2017-1015 du 10 mai 2017
Article 1
Article 2
Annexe