Décret n°2017-1014 du 10 mai 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1641 du 23 décembre 2010

Art. 4

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Augmentation progressive des indices bruts dans l'administration pénitentiaire

Résumé. Les indices bruts des directeurs techniques, techniciens et adjoints techniques des services pénitentiaires sont augmentés progressivement de 2017 à 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

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