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Nouveaux critères d'accès à l'échelon spécial pour les directeurs fonctionnels
Résumé. Les directeurs fonctionnels des services de greffe judiciaires du deuxième groupe peuvent maintenant accéder à l'échelon spécial s'ils occupent certains emplois spécifiques, comme adjoint au directeur délégué à l'administration régionale judiciaire ou directeur adjoint de l'Ecole nationale des greffes.
A modifié les dispositions suivantes :