Décret n°2017-1011 du 10 mai 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-1274 du 13 octobre 2015

Art. 2

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Modification de la classification des emplois judiciaires

Résumé. Le décret modifie la classification des emplois de directeurs et adjoints dans les services administratifs judiciaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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