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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la classification des emplois judiciaires
Résumé. Le décret modifie la classification des emplois de directeurs et adjoints dans les services administratifs judiciaires.
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-1274 du 13 octobre 2015Art. 2 : Classement des emplois des directeurs fonctionnels
→ Version 2 : Réorganisation des groupes d'emplois des directeurs fonctionnels
→ Version 2 : Réorganisation des groupes d'emplois des directeurs fonctionnels
- DÉCRET n°2015-1274 du 13 octobre 2015Art. 2