Décret n°2017-1010 du 10 mai 2017

Article 9

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Article 9

Les emplois du groupe II comprennent six échelons. La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à un an et six mois pour les deux premiers échelons, à deux ans pour les troisième et quatrième échelons et à deux ans et six mois pour le cinquième échelon.

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Créé le 12 mai 2017 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Durée des échelons pour le groupe II

Résumé. Le décret fixe les durées de passage entre les échelons pour les emplois du groupe II, allant de un an et demi à deux ans et demi selon l'échelon.

Les emplois du groupe II comprennent six échelons. La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à un an et six mois pour les deux premiers échelons, à deux ans pour les troisième et quatrième échelons et à deux ans et six mois pour le cinquième échelon.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 mai 2017 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance