JORF n°0110 du 11 mai 2017

Article 56

Article 56

L'article 32-2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 32-2. - Les techniciens de l'administration pénitentiaire de 2e classe sont nommés au grade de technicien technique de 1re classe dans l'ordre d'inscription au tableau d'avancement et classés conformément au tableau ci-dessous :
«

|SITUATION DANS LE GRADE
de technicien de 2e classe|SITUATION DANS LE GRADE
de techniciens de 1re classe| | |----------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------| | Echelons | Echelons |Ancienneté conservée dans la limite de l'ancienneté d'échelon| | 10e échelon | 6e échelon | Ancienneté acquise | | 9e échelon | 5e échelon | 3/4 de l'ancienneté acquise | | 8e échelon | 4e échelon | 3/4 de l'ancienneté acquise | | 7e échelon | 3e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise | | 6e échelon | 2e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise | | 5e échelon | 1er échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise | | 4e échelon | 1er échelon | Sans ancienneté |

».


Historique des versions

Version 1

L'article 32-2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 32-2. - Les techniciens de l'administration pénitentiaire de 2e classe sont nommés au grade de technicien technique de 1re classe dans l'ordre d'inscription au tableau d'avancement et classés conformément au tableau ci-dessous :

«

SITUATION DANS LE GRADE

de technicien de 2e classe

SITUATION DANS LE GRADE

de techniciens de 1re classe

Echelons

Echelons

Ancienneté conservée dans la limite de l'ancienneté d'échelon

10e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

5e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

8e échelon

4e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

7e échelon

3e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

6e échelon

2e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

5e échelon

1er échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

4e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

».